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Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-743 du 11 décembre 2015 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Promoteurs Immobiliers »
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Promoteurs Immobiliers » déposée le ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Promoteurs Immobiliers » déposée le ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-786 du 24 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «Monaco-Armenia Children’s Fund» («Monaco-Arménie Actions pour l’Enfance»)
de Gouvernement en date du 5 novembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Monaco-Armenia Children’s Fund» («Monaco-Arménie Actions pour l’Enfance») est autorisée dans la ... de Gouvernement en date du 5 novembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Monaco-Armenia Children’s Fund» («Monaco-Arménie Actions pour l’Enfance») est autorisée dans la ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-636 du 18 novembre 2011 approuvant les statuts du syndicat dénommé «Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco»
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé «Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé «Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco ...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-369 du 7 juillet 2014 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Cadres des Activités de Restauration des Casinos (SECARC) »
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Cadres des ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Cadres des ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-258 du 9 avril 2015 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Cadres et Maîtrises des Jeux Automatiques du Café de Paris »
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres et Maîtrises des ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres et Maîtrises des ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-378 du 3 juillet 2003 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DES CONCIERGES, GARDIENS, AGENTS I.G.H., EMPLOYES D'IMMEUBLES DE MONACO".
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du "SYNDICAT DES CONCIERGES, GARDIENS, AGENTS I ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du "SYNDICAT DES CONCIERGES, GARDIENS, AGENTS I ...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-368 du 25 juin 2003 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DES PRATICIENS HOSPITALIERS DU C.H.P.G.".
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du "SYNDICAT DES PRATICIENS HOSPITALIERS DU C ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du "SYNDICAT DES PRATICIENS HOSPITALIERS DU C ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-744 du 11 décembre 2015 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Chambre Patronale Monégasque des Centres d’Affaires »
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts de la « Chambre Patronale Monégasque des Centres d’Affaires » déposée ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts de la « Chambre Patronale Monégasque des Centres d’Affaires » déposée ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-422 du 21 juillet 2014 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat de Guides-Interprètes et des Métiers d’Accueil de Monaco »
portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé « Syndicat de Guides-Interprètes et des Métiers d ... portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé « Syndicat de Guides-Interprètes et des Métiers d ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-78 du 17 février 1999 approuvant les statuts du Syndicat dénommé "CHAMBRE SYNDICALE MONEGASQUE DES ENTREPRISES DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS".
portant règlement de la formation et du fonctionnaire des syndicats patronaux, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé "CHAMBRE SYNDICALE MONEGASQUE DES ENTREPRISES ... portant règlement de la formation et du fonctionnaire des syndicats patronaux, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé "CHAMBRE SYNDICALE MONEGASQUE DES ...
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-20 du 20 janvier 2015 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Activités Industrielles de Monaco (SAIM) »
portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Activités Industrielles de Monaco (SAIM ... portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Activités Industrielles de Monaco (SAIM ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-71 du 24 janvier 2005 portant approbation des statuts du
syndicat dénommé
"SYNDICAT AUTONOME DE L'ORCHESTRE PHILHARMONIQUE".
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée :
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du " Syndicat autonome de l'orchestre philharmonique ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée :
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du " Syndicat autonome de l'orchestre philharmonique ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-53 du 1er février 2012 approuvant les statuts du syndicat dénommé «Syndicat Hospitalier Autonome de Monaco»
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé «Syndicat Hospitalier Autonome de ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé «Syndicat Hospitalier Autonome de ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-183 du 24 mars 2006 approuvant les statuts du Syndicat dénommé "CHAMBRE MONEGASQUE DU SHIPPING"
portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du Syndicat dénommé " CHAMBRE MONEGASQUE DU SHIPPING ... portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du Syndicat dénommé " CHAMBRE MONEGASQUE DU SHIPPING ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-710 du 2 décembre 2015 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat de l’encadrement du commerce de Monaco »
portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat de l’encadrement du commerce de Monaco ... portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat de l’encadrement du commerce de Monaco ...